Résultats d'une première enquête sur ce thème en France

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Lorsqu' une société mène des négociations avec un infogérant potentiel, une de ses préoccupations légitimes est d'obtenir, sur tout ou partie de l'activité infogérée, des possibilités:

- de " Réversibilité ", retour à la situation antérieure où les travaux étaient réalisés par les équipes internes, ou bien
- de " Transférabilité ", transfert vers un autre infogérant.

Guy Le Péchon (*), associé de Consultancy International Services, s'aidant du schéma N° 1, a enquêté sur ce thème et présenté au salon " Externaliser " 2002 les résultats qu'il a obtenus.

Les clauses contractuelles concernant ces opérations doivent être définies, négociées et bien rédigées.
Dans les contrats, il convient d'utiliser à bon escient chacun des DEUX termes : " Réversibilité " et " Transférabilité " tels qu'explicités ci-dessus. Ces deux cas diffèrent l'un de l'autre car pour la " Transférabilité " un second tiers, l'infogérant repreneur, inconnu à la signature du premier contrat est à prendre en compte dans la rédaction.

La norme provisoire AFNOR XP Z 67-801-1 devrait d'ailleurs être complétée par l'introduction de la définition de la " Transférabilité ".
L'ajustement du périmètre des activités confiées en infogérance se révèle très souvent nécessaire au cours temps. Il peut se faire naturellement et sans à coups majeurs par " Réversibilité " et " Transférabilité " partielles.
Un soin particulier doit être pris dans la rédaction de ces 2 clauses en ce qui concerne le personnel et les autres tiers, hors le client et les 2 infogérants concernés, (les sous-traitants et éditeurs de logiciels,….).
Réversibilité et transférabilité font aujourd'hui partie du paysage français de l'infogérance et se déroulent sans problème majeur.

Une enquête statistique portant sur 222 " fins de contrats " se situant dans des derniers 30 mois en France a été menée auprès de 9 infogérants, listés ici par ordre alphabétique :
Bull, HP, CGEY, CSC, EDS, Euriware, France-Télécoms, Stéria, T-Systems ont fourmi les éléments nécessaires à cette enquête et sont à remercier.
Trois autres: ATOS-ORIGIN , IBM, et SEMA-SCHLUMBERGER n'ont pas souhaité répondre.

Comme le présente le schéma N° 2 : lors d'une fin de contrat, à sa date normale de fin ou bien en cours de contrat, statistiquement 83 % des clients renouvellent leur contrat, 10 % transfèrent l'activité à un autre infogérant, 6% la reprennent en interne et pour 1% l'activité est arrêtée. Dans 1/3 des cas, les clients mènent un appel d'offre avant de prendre leur décision de transfert. Ces opérations se déroulent essentiellement à la fin normale du contrat.

Jurisprudence : Une recherche documentaire et des entretiens menés avec plusieurs juristes n'ont pas permis de mettre en évidence une jurisprudence française sur ces thèmes. Ceci peut vraisemblablement s'expliquer par le fait que dans de tels cas les trois parties concernées ont grand intérêt à ce tout se passe bien. Depuis l'enquête, un jugement a été repéré
(http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=internet_responsabilite.htm), où le tribunal de Paris a obligé l'ancien hébergeur à recherche dans ses bases de données des fichiers perdu par le client lors du transfert vers un nouvel hébergeur.

Approfondissement de la recherche
Cette enquête est à enrichir par un recueil élargi de la vision des clients eux-mêmes, CIS se réjouit à l'avance de d'ouvrir le dialogue avec ceux qui le souhaiteraient.